Règlement Intérieur des CAL

Découvrez le Règlement Intérieur des Commissions d’Attribution de Logements (CAL) de LMH

Le décret du 12 mai 2015, relatif à la loi ALUR, fixe l’obligation aux bailleurs de rendre public le Règlement Intérieur de leurs Commissions d’Attribution de Logements (CAL) dès lors qu’ont été adoptées par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ses ambitions en matière de mixité sociale.

C’est la raison pour laquelle, LMH a mis en ligne ce règlement intérieur seconde quinzaine de décembre après que le Conseil d’Administration l’ait validé en séance du 14 décembre.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des articles du règlement dans le fichier ci-dessous.