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Interdiction de fumer dans les parties communes

En vertu de l’article 1er du décret 2006- 1386 du 15 novembre 2006 (codifié à l’article R-3511-1 du Code de la Santé Publique), l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L3511-7 du même code s’applique « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ».  Il ressort de cette disposition que les parties communes d’une résidence sont concernées par le champ d’application de l’interdiction de fumer puisqu’il s’agit d’un lieu de travail où un salarié de LMH accomplit tout ou partie de ses tâches.  En conséquence,   Lille Métropole Habitat vous informe qu’il est strictement interdit de fumer dans les halls d’entrée, les escaliers, les paliers et les ascenseurs de toutes les résidences.  En situation de non respect de cette disposition, Lille Métropole Habitat se réserve le droit de constater l’infraction et de sanctionner le contrevenant par une verbalisation stipulée par la réglementation.

 

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