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Le bruit Version imprimable Suggérer par mail

Le bruit est la principale source de nuisances ressentie par un locataire.
La musique trop forte diffusée tard en soirée est la plus fréquemment dénoncée.
            
  Toutefois, le bruit peut venir de beaucoup de situations et ne se limite pas seulement à la soirée ou à la nuit.  Les cris des enfants dans le logement ou dans les espaces de la résidence, les aboiements du chien, le son de votre télévision ou de votre poste radio, un instrument de musique, les regroupements de personnes en pied d’immeuble ou le ballon envoyé contre un mur…. constituent aussi des nuisances importantes, y compris dans la journée. 

Le bruit, même en journée, peut être sanctionné d’une amende.
Alors, avant d’engager une procédure, pensez au dialogue ou faites appel au Médiateur de votre agence. Il prendra contact avec vous et vous aidera à retrouver votre tranquillité.

En cas d’échec, sachez que les troubles de jouissance peuvent faire l’objet d’une répression pénale par les agents de la Police Nationale.

Ainsi les bruits de voisinage, les bruits ou les tapages injurieux ou nocturnes sont punis d’une amende de 3éme classe pouvant atteindre 450 € (750€ en cas de récidive) voire même au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
 

Il est interdit d’utiliser des engins équipés de moteur bruyant (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, scies, perceuses, ponceuses…) dans le cadre de travaux, et dans les horaires suivants : 
> Les jours ouvrables (du lundi au vendredi) avant 8 heures et après 20 heures, les samedis avant 8 heures, entre 12 heures et 15 heures et après 19 heures, les dimanches et jours fériés.             

 

 
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