La clé d’accès
à vos projets

2 cas de figure :

1. Le logement mis en vente par LMH ACCESS est occupé, il peut alors être acheté par :

• la personne qui le loue
• les ascendant(e)s ou les descendant(e)s de cette personne, si leurs ressources ne dépassent pas les plafonds réglementaires fixés pour l’attribution d’une habitation à loyer modéré.

2. Le logement est vacant (non occupé), dans ce cas voici l’ordre de priorités :

1) Toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L. 443-1 (plafonds de ressources LI +11%) parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires lors du premier mois de la mise en vente

2) Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales

3) Toute autre personne physique.

Pour tout complément d’information, contactez ACCESS Immo au : 03 20 88 51 51 et par mail : accession@lmh.fr

Étape 1 : Évaluez votre budget

– Quelle est votre capacité d’emprunt ? (mensualités, durée du prêt, taux d’intérêt, assurance)
– Avez-vous un apport personnel ?

Ces éléments vous permettent de définir votre budget global d’acquisition
Budget global d’acquisition = prix de vente + frais de notaire + travaux (selon le bien).

Étape 2 : Priorisez vos critères

– Secteur géographique
– Maison ou appartement
– Proximité des transports, axes routiers, commerces, écoles…
– Caractéristiques du bien (nombre de chambres, jardin, garage…).

Étape 3 : Choisissez l’ancien ou le neuf

ACHETER UN LOGEMENT ANCIEN

La vente de nos logements est réservée en priorité aux locataires du parc social du Département pendant le premier mois de la mise en vente puis ouverte à tout autre client.

➔ achat classique
➔ BRS (Bail Réel Solidaire)
➔ acheter son logement

Les avantages :

– Des prix maîtrisés
– Aucun frais d’agence
– Garanties de rachat et de relogement.

ACHETER UN LOGEMENT NEUF

Plusieurs solutions en accession sociale adaptées à votre projet immobilier (soumis à des conditions de ressources) sont proposées :

➔ Location-accession (PSLA) : louer avant d’acheter
➔ VEFA (Vente en l’Etat futur d’achèvement) : vente sur plan
➔ BRS (Bail Réel Solidaire) : pleinement propriétaire du bâti & locataire du terrain

Les avantages :

– Frais de notaire réduits
– Possibilité de PTZ (prêt à taux zéro)
– Aucun frais d’agence
– Garanties de rachat et de relogement.

ACCESS IMMO propose une large gamme de solutions pour vous accompagner dans votre projet d’accession à la propriété.

– Achat classique : devenez propriétaire d’une maison ou d’un appartement parmi une sélection de logements à prix maîtrisés
– Bail Réel Solidaire (BRS) : accédez à la propriété à un coût réduit en dissociant le foncier du logement
– Location-Accession (PSLA) : louez votre logement dans un premier temps avant de devenir propriétaire
– Programme neuf (VEFA) : achetez votre logement sur plan et bénéficiez des avantages liés à l’immobilier neuf
– Vente aux Locataires Occupants (VALO) : vous êtes locataire de votre logement et souhaitez l’acheter ? Nos conseillers peuvent vous renseigner sur les conditions d’éligibilité
– Terrains viabilisés : construisez votre maison dans un lotissement adapté à votre projet.

Découvrez le fonctionnement, les étapes et les avantages de chaque solution afin d’identifier celle qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

La formule idéale pour un 1er achat
JE LOUE ➔ J’ACHETE

La location-accession est une solution qui vous permet de concrétiser votre projet immobilier en étant locataire de votre logement neuf avant d’en devenir propriétaire.

Vous devenez ainsi propriétaire d’un logement neuf après une phase locative de 1 à 3 ans.

Les principaux avantages : exonération de la taxe foncière jusqu’à 15 ans et une mensualité de remboursement attractive.

JE SUIS LOCATAIRE ACCEDANT  ➔  JE DEVIENS PROPRIÉTAIRE
Je loue                                                        J’achète
LOYER                                                         PRIX DE VENTE
– Part locative (loyer + charges)           – Minoré de 1% par année de location
– Part acquisitive (épargne)                  – Minoré de l’épargne acquise

Les étapes :

Signature du contrat de réservation ➔ Signature du contrat notarial de location-accession ➔ Levée d’option d’achat ➔ Signature de l’acte de vente définitif.

Les avantages :

UN ACHAT SÉCURISÉ

– Une accession progressive
– Garantie de rachat, sous certaines conditions, pendant 15 ans
– Garantie de relogement dans notre patrimoine locatif, sous certaines conditions
– Garanties de construction : garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale
– RT 2012 : construction de qualité avec isolation phonique, thermique et acoustique.

UN ACHAT AVANTAGEUX

– Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
– Constitution d’un apport personnel adapté (via la part acquisitive)
– Frais de notaire réduits
– Possibilité de prêt à taux zéro (PTZ).

DES PRIX DE VENTE MAITRISÉS

– TVA réduite à 5,5%
– Prix de vente plafonnés.

QU’EST-CE QUE LE BRS ?

Le Bail Réel Solidaire – BRS est un dispositif d’accession à la propriété permettant de baisser le prix de vente dans des secteurs où la pression immobilière est forte.
En séparant la propriété du terrain (propriété d’un Organisme Foncier Solidaire) de celle du logement, le BRS rend l’achat plus accessible dans des zones où le foncier est cher.

En résumé,
-> vous achetez le logement et en êtes pleinement propriétaire
-> et vous louez* le terrain à un organisme agréé par l’Etat (OFS)
*faible redevance mensuelle mise à jour chaque année en fonction de l’indice des loyers.

Quels sont les avantages du BRS ?

• Un logement moins cher : jusqu’à 40% de réduction par rapport à un achat classique
• Une TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels
• La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants)
• Des frais de notaires moins élevés (pas de droits d’enregistrement)
• La constitution d’un capital pour une mensualité réduite
• Un « loyer » faible du terrain
• Des prix de vente encadrés
• La garantie de rachat et relogement en cas de difficultés (sous conditions)

Qui peut bénéficier du BRS ?

Le BRS est destiné aux personnes ayant des revenus modestes et respectant les plafonds de ressources fixés par l’Etat  / voir tableau en cliquant ici.

Les candidatures sont vérifiées par un organisme spécialisé, l’ADIL, pour s’assurer de  la bonne compréhension de l’achat en BRS, de l’éligibilité des acquéreurs et de leur financement.
Vous vous engagez à faire du logement votre résidence principale, donc à y vivre toute l’année. Il est interdit de le louer, même pour les vacances.

Le bail peut être résilié si vous ne payez plus la redevance ou si vous ne respectez pas vos obligations.
Dans ce cas, vous devrez quitter le logement, et une indemnité d’occupation (au moins équivalente à la redevance) pourra vous être demandée.

Comment se passe la vente de votre logement acquis en BRS ?

Le BRS est conclu pour une période allant de 18 à 99 ans, mais vous pouvez revendre votre logement à tout moment !

Seules conditions :
-> le faire à un prix encadré
Le prix de revente est plafonné et ne peut excéder le prix initial indexé sur l’IRL.
-> et à des acquéreurs répondant aux conditions de ressources et aux critères d’éligibilité du BRS
En tant que titulaire du bail et propriétaire vendeur, vous devez informer le bailleur OFS, qui dispose d’un délai de 2 mois pour agréer le nouveau preneur.

En cas de décès :

• Le logement revient d’abord à votre conjoint survivant.
• S’il n’y en a pas, le logement peut être transmis à votre ayant-droit si celui-ci remplit les conditions du BRS.
  Dans le cas contraire, l’ayant-droit a 12 mois pour revendre le logement à une personne éligible.
  Passé ce délai, le BRS est résilié et l’ayant-droit recevra une indemnité équivalente à la valeur du logement (calculée en fonction du prix initial indexé et éventuelles majorations et/ou minorations).

Contactez LMH ACCESS pour tout renseignement sur les biens en vente en BRS
LMH ACCESS vous accompagne pour réaliser votre projet d’achat immobilier.
Tél. : 03 20 88 51 51 / Mail : accession@lmh.fr

Vous choisissez et achetez votre logement sur plan.

Les logements en VEFA (Vente en l’Etat futur d’achèvement) bénéficient des dernières normes environnementales en vigueur.

Les étapes 

Choix de mon logement sur plan ➔ Signature du contrat de réservation avant acte (versement du dépôt de garantie) ➔ Possibilité de personnaliser (choix de certains matériaux : sols, faïence cuisine et salle de bains) ➔ Signature de l’acte définitif (sous 3 mois).

Les avantages 

UN ACHAT AVANTAGEUX

– Frais de notaire réduits
– Des conditions de paiement avantageuses : seulement 1 à 5% à la réservation du logement, le solde à la remise des clés
– Possibilité de prêt à taux zéro (PTZ)
– Exonération possible de taxe foncière pendant deux ans.

UN ACHAT SÉCURISÉ

– Garantie de rachat, sous certaines conditions, pendant 15 ans
– Garantie de relogement dans notre patrimoine locatif, sous certaines conditions
– Garanties de construction : garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale.
– RT 2012 / BBC : construction de qualité avec isolation phonique, thermique et acoustique performante.

Pour la garantie de rachat et de relogement, des conditions s’appliquent dans le patrimoine existant, ainsi qu’en location-accession et en VEFA.
Pour tout savoir cliquez ci-dessous

Certains logements de notre patrimoine sont proposés à la vente aux locataires occupants, selon certaines conditions.
La stratégie patrimoniale de vente identifie les résidences et les logements concernés.

Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire, à condition de l’occuper depuis au moins 2 ans.
Sur demande, il peut toutefois être vendu à votre conjoint ou à vos enfants ou petits enfants (sous conditions de ressources et acquisition possible avec leur conjoint, partenaire ayant conclu un pacte civil de solidarité ou concubin).

Vous souhaitez savoir si votre logement est ouvert à la vente et si vous pouvez en devenir propriétaire ?
Pour cela il vous suffit d’adresser à LMH ACCESS une demande d’acquisition de votre logement.
La réponse doit être motivée et adressée dans les 2 mois suivant votre demande.