Acheter dans notre patrimoine existant

Les étapes :

Signature du contrat avant-vente

Demande de financement

Signature de l’acte définitif chez le notaire


Les avantages :

Des prix de vente maîtrisés

  • Des prix inférieurs au marché
  • Pas de frais d’agence
  • Pas de frais de dossier

Un achat sans surprise

  • Diagnostics complets (DPE, amiante, électricité, gaz, risques environnementaux)
  • Liste des travaux réalisés dans la copropriété
  • Liste des travaux programmés dans les 5 ans à venir pour la copropriété

Un achat sécurisé

  • Garantie de rachat, sous certaines conditions, pendant 15 ans
  • Garantie de relogement dans notre patrimoine locatif, sous certaines conditions
  • Gestion technique majoritaire assurée par Partenord Copropriétés, Syndic

En cas de logement vacant, quel est l’ordre de priorité pour acheter ce logement ?

Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus selon un ordre décroissant de priorité :
– Rang 1 : A toute personne physique remplissant les conditions de ressources exigées dans le cadre des opérations d’accession HLM (plafonds PLI majorées de 11% voir ci-dessous), parmi lesquels les locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeubles qu’ils emploient.
– Rang 2 : Les collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales.
– Rang 3 : A toute autre personne physique (sans conditions de ressources).

* Décote / Locataire occupant % de remise sur le prix de vente
De 2 à 10 ans d’ancienneté
1% par an
De 11 à 25 ans d’ancienneté
0,5% supplémentaire par an
25 ans et + d’ancienneté
plafond à 17,5 %
Nombre de personnes destinées à occuper
le logement
Zone A Zone B et C
1
32 578 €
24 695 €
2
45 609 €
32 931 €
3
52 125 €
38 091 €
4
59 293 €
42 208 €
5 et plus
67 634 €
46 314 €
Catégorie de ménage
1 personne
27 481 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)
36 700 €
3 personnes ou personne seule +1 personne à charge ou jeune ménage
44 134 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge
53 281 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge
62 678 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge
70 639 €
Par personne supplémentaire
7 879 €