Enquête SLS-OPS 2020 : il est urgent de répondre !

Enquête SLS-OPS 2020 : il est urgent de répondre !

Publié le 23.03.2020 - Mis à jour le 25.03.2020

Tout d'abord il est important de rappeler que la réponse à ces enquêtes est une obligation légale tout comme leur mise en place par l'ensemble des bailleurs sociaux en France.

 

Tous les locataires ont reçu par courrier le 15 novembre 2019 des formulaires d'enquête à retourner à LMH, accompagnés de l'avis d’imposition 2019/2018 pour le 15 décembre 2019.
Un courrier de relance a été adressé le 6 janvier 2020 à ceux qui n’avaient pas répondu ce qui a engendré la facturation d’une pénalité de 7,62 € non remboursable en février et en mars.

 

La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :

  • l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d'au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s'acquitter d'un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans courant novembre. 
  • l’enquête d’occupation du parc social (OPS) est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’état des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.

 

Il est urgent de répondre !

 

Environ 8 100 locataires n’ont pas encore répondu ou n’ont pas transmis leur avis d’imposition.
La loi ne limite pas dans le temps l’application de cette pénalité qui vous sera facturée chaque mois jusqu’à la régularisation. LMH va donc continuer à facturer 7,62€ aux locataires n’ayant pas satisfait cette obligation.

Nous vous invitons à nous retourner le plus rapidement possible l’enquête et votre avis d’imposition 2019/2018  pour vous éviter ce désagrément inutile. 

Comment répondre ?

Renvoyez dès aujourd’hui les éléments à clients@lmh.fr

À lire aussi

LMH signe un pacte de relance avec les entreprises de bâtiment

LMH signe un pacte de relance...

LMH, la FFB Nord-Pas-de-Calais, Maisons et Cités, Vilogia, Partenord et EGF-BTP HDF ont signé jeudi 4 juin un engagement commun pour fa...

Information collectivités

Information collectivités

Reprise des activités à LMH à compter du 2 juin. LMH a maintenu ses missions principales pendant la période de confinement.Toutes nos a...

Lettre Info 337 juin 2020

Lettre Info 337 juin 2020

Lettre Info 336 de juin 2020 Au sommaire : la reprise d'activités à LMH la régularisation des charges 2019 quelques biens en vente

Interventions dans les logements : mise en place de protocoles sanitaires

Interventions dans les logeme...

Des travaux sont prévus dans votre logement ? Prenez connaissance des dispositions sanitaires mises en place par LMH pour vous protéger...