Enquête SLS-OPS 2020 : il est urgent de répondre !

Tout d’abord il est important de rappeler que la réponse à ces enquêtes est une obligation légale tout comme leur mise en place par l’ensemble des bailleurs sociaux en France.

Tous les locataires ont reçu par courrier le 15 novembre 2019 des formulaires d’enquête à retourner à LMH, accompagnés de l’avis d’imposition 2019/2018 pour le 15 décembre 2019.
Un courrier de relance a été adressé le 6 janvier 2020 à ceux qui n’avaient pas répondu ce qui a engendré la facturation d’une pénalité de 7,62 € non remboursable en février et en mars.

La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :

  • l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans courant novembre. 
  • l’enquête d’occupation du parc social (OPS) est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’état des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.

Il est urgent de répondre !

Environ 8 100 locataires n’ont pas encore répondu ou n’ont pas transmis leur avis d’imposition.
La loi ne limite pas dans le temps l’application de cette pénalité qui vous sera facturée chaque mois jusqu’à la régularisation. LMH va donc continuer à facturer 7,62€ aux locataires n’ayant pas satisfait cette obligation.

Nous vous invitons à nous retourner le plus rapidement possible l’enquête et votre avis d’imposition 2019/2018  pour vous éviter ce désagrément inutile. 

Comment répondre ?

Renvoyez dès aujourd’hui les éléments à clients@lmh.fr

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