Politique de confidentialité

Chez Lille Métropole Habitat (ci-après « LMH »), la confidentialité des données personnelles est un enjeu organisationnel fort.
C’est pourquoi nous avons souhaité vous partager cette politique de confidentialité des données personnelles (ci-après la « politique de confidentialité ») qui est essentielles pour apporter des réponses à vos questions légitimes quant à l’utilisation de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité est la base pour traiter toutes données personnelles que nous rassemblons ou que vous nous fournissez au travers du site web disponible à l’adresse https://www.lmh.fr/.

Identité du responsable de traitement et traitements de données à caractère personnel

Lille Métropole Habitat, Office Public de l’habitat de la Métropole Européenne de Lille, établissement public local industriel et commercial immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 413 782 509, domicilié 425 Boulevard Gambetta élisant à Tourcoing (59200), agit en qualité de responsable des traitements indiqués ci-après :

Traitements, finalités et bases légales	Catégories de données à caractère personnel traitées	Durées de conservation
Demandeurs de logement
Gestion, instruction et suivi des demandes de logement sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, données de vie personnelle, données de vie professionnelle, information d’ordre économique et financière, données de santé pour adaptation des logements si nécessaire (PMR).	Pendant toute la procédure d’attribution et jusqu’à 1 an après le refus de la demande.
Gestion des attributions de logements aux demandeurs et organisation de nos commissions d’attribution, sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, données de vie personnelle, données de vie professionnelle, information d’ordre économique et financière, données de santé pour adaptation des logements si nécessaire (PMR).	Pendant toute la procédure d’attribution et jusqu’à 1 an après le refus de la demande.
Locataires de Lille Métropole Habitat (concerne également des tiers (proches des locataires, occupants des logements) dans le cadre du respect d’obligations légales incombant à LMH en qualité de bailleur social)
Gérer l’exécution du contrat de bail sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification, données de vie personnelle, données de vie professionnelle, information d’ordre économique et financier, données de transaction.	Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat.
Gestion et suivi des réclamations des locataires sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification, données de vie personnelle, nature de la demande.	3 ans après le traitement de la demande.
Gestion et suivi des travaux, l’adaptation des logements et des réhabilitations, sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification.	Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat.
Organisation, suivi des élections des représentants des locataires, établissement du PV et proclamation des résultats, sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification.	Pendant la durée du mandant puis 5 ans.
Enregistrement, instruction et gestion des demandes de logements en accession sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, données de vie personnelle, données de vie professionnelle.	Pendant toute la procédure d’attribution et jusqu’à 3 ans après le traitement de la demande.
Gestion de l’état du logement et du patrimoine sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification.	Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat.
Gestion, suivi et prévention des troubles de voisinage sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, données de vie personnelle, nature des troubles commis/relevés.	Pendant 5 ans après la collecte des données.
Organisation, gestion et suivi des enquêtes obligatoires (SLS, OPS) sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, données de vie personnelle, données de vie professionnelle, information d’ordre économique et financier.	Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat.
Gestion et le suivi du versement des aides au logement sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification, données de vie personnelle, information d’ordre économique et financière.	Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat.
Gestion et suivi des demandes sociales de locataires sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification, données de vie personnelle, données de vie professionnelles, information d’ordre économique et financière.	Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat.
Mise en relation avec différents acteurs sociaux dans le cadre de l’accompagnement social, sur la base de votre consentement.	Données d’identification.	Jusqu’au retrait de votre consentement.
Enquêtes sociales pour mutation et accompagnement particulier sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, données de vie personnelle, données de vie professionnelle, réponses aux sondages.	Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat.
Procéder à de la communication institutionnelle et des enquêtes de satisfactions sur la base de notre intérêt légitime.	Données d’identification.	Jusqu’à votre opposition à leur réception.
Copropriétaires et acheteurs
Gestion, suivi et vente des opérations d’accession sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification, données de vie personnelle, données de vie professionnelle, information d’ordre économique et financier.	Pendant toute la durée de la procédure puis 30 ans après la vente du bien.
Gestion et suivi des copropriétés sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification.	5 ans après la collecte.
Pour l’ensemble des personnes devant réaliser un paiement à Lille Métropole Habitat
Gérer notre comptabilité sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, information d’ordre économique et financier, données de transaction.	10 ans après la fin de l’année fiscale concernée.
Gestion des paiements, impayés, du recouvrement et du quittancement sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification, information d’ordre économique et financier, données de transaction, moyen de paiement.	Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat. En cas de situation d’impayé, jusqu’au paiement de la dernière somme due.
Lutte contre le blanchiment sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, information d’ordre économique et financier, données de transaction, moyen de paiement, infraction.	5 ans après la relation contractuelle ou la transaction à titre occasionnel.
Fournisseurs et prestataires de Lille Métropole Habitat
Recherche des fournisseurs et assurer la gestion des marchés publics sur la base de notre intérêt légitime et du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, données de vie professionnelle.	5 ans après la clôture du marché public.
Assurer la gestion de la relation fournisseur sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification, données de vie professionnelle.	5 ans après la fin du contrat.
Général
Réaliser des opérations de communication commerciale, pour des biens et services analogues, par voie électronique et téléphonique sur la base de notre intérêt légitime.	Données d’identification, intérêts.	Jusqu’à votre opposition à leur réception.
Réaliser des opérations de communication commerciale, hors biens et services analogues, par voie électronique et téléphonique sur la base de votre consentement.	Données d’identification, intérêts.	Jusqu’à votre opposition à leur réception.
Gestion et suivi des sinistres sur la base de notre intérêt légitime.	Données d’identification, nature du sinistre.	10 ans à compter de la résolution du sinistre.
Gestion du contentieux, du précontentieux et l’exécution des décisions de justice sur la base de notre intérêt légitime.	Données d’identification, données de vie personnelle, données de vie professionnelle, information d’ordre économique et financier, données de transaction, nature du contentieux.	10 ans après l’exécution de la décision.
Création et gestion d’un compte sur le compte locataire sur la base de l’exécution du contrat.	Données d’identification.	3 ans après votre dernière connexion.
Contact via les formulaires en ligne sur la base de notre intérêt légitime.	Données d’identification, nature de la demande.	3 ans après le traitement de la demande.
Enregistrement des appels téléphoniques dans le cadre de la relation client sur la base de votre consentement.	Données d’identification, contenu de l’appel téléphonique.	1 mois après la collecte.
Inscription à la newsletter sur la base de votre consentement.	Données d’identification.	Jusqu’à votre opposition à leur réception.
Assurer la sécurité de notre site internet, applications mobiles et de la plateforme mise à la disposition des locataires sur la base de notre intérêt légitime.	Données de connexion.	12 mois après la collecte.
Suivre votre navigation sur notre site Internet, applications mobiles et notre plateforme sur la base de votre consentement.	Données de navigation.	6 mois après la collecte pour votre consentement. 24 mois après la collecte pour vos données de navigation.
Gérer vos demandes d’exercice des droits sur la base du respect de nos obligations légales.	Données d’identification, pièce d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.	3 ans après le traitement de votre demande. Destruction immédiate de votre pièce d’identité après consultation.
Ensemble des personnes sur un lieu filmé par Lille Métropole Habitat
Assurer la sécurité des biens et des personnes aux abords et dans les immeubles du patrimoine immobilier de LMH par la mise en place d’un système de vidéoprotection, sur la base de notre intérêt légitime impérieux.	Données d’identification.	1 mois après la collecte.

Politique en matière de cookies

Nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation d’Internet en général en utilisant des dispositifs notamment de type cookie (un cookie est un petit fichier texte qui est gardé sur le disque dur de votre ordinateur).
Les cookies nous aident à améliorer notre site et à fournir un service de meilleure qualité et produire des statistiques quant à l’utilisation/la consultation de ce dernier.

Vous pouvez refuser ces cookies en activant le paramètre qui vous permet de refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur.
Cependant, si vous choisissez ce paramètre, il est possible que vous soyez incapable d’accéder à certaines parties de notre site.
Vous pouvez modifier vos choix librement depuis le bouton de la bannière en bas à droite des pages que vous consultez.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies présents sur notre site (site vitrine et application) :

Nom du cookie et identité	Finalité	Durée de conservation
axeptio_all_vendors	Cookie de l’éditeur Axeptio. Contient la liste de tous les cookies déclarés dans le widget Axeptio.	6 mois et 6 jours
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axeptio_cookies	Cookie de l’éditeur Axeptio. Contient les informations sur le consentement de l’internaute.	6 mois et 6 jours
clarity	Cookie de l’éditeur Microsoft. Analyse le comportement des utilisateurs.	12 mois

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Ce sont des sites tiers, nous ne serons pas tenus responsables des données qu’ils collectent. Nous vous invitons à en savoir plus sur leur politique de confidentialité :

Partage avec des tiers

Nous pouvons dans certains cas partager vos données avec des tiers.
Nous ne partagerons vos données qu’avec des tiers qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données.
Ces destinataires sont :

Nos sous-traitants
Nos équipes en interne :
– Les personnes chargées de la relation client et du suivi de la vie du bail
– Les personnes chargées de l’attribution de logements sociaux
– Les personnes chargées de la gestion et du suivi des activités de bailleur social
– Les personnes chargées de la gestion du présent site internet.
L’acheteur potentiel de notre société
Toute administration ou autorité judiciaire en cas de demandes justifiées de ces dernières
Les avocats, auxiliaires de justice, officiers ministériels et autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à LMH ou assurer la défense des droits et intérêts de LMH
Les services chargés du contrôle, tels que les commissaires aux comptes, les auditeurs et les services chargés du contrôle interne
Toute société et organisation à des fins de protection contre la fraude.

Où stockons-nous vos données personnelles et comment les protégeons-nous ?

Toutes les données que nous traitons dans ce contexte sont stockées au sein de l’Espace Économique Européen mais peuvent aussi être transférées et stockées hors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») notamment dans le cadre des prestations réalisées par nos sous-traitants.
Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants présentant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates à celles imposées par la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Nous assurons également que le traitement des données par nos sous-traitants réalisé conformément à notre politique de confidentialité.

Lorsque nos sous-traitants sont établis en dehors de l’Union Européenne, nous les sélectionnons en priorité dans des pays dont le cadre légal apporte un niveau de sécurité satisfaisant.

La liste de ces pays est disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

Lorsque cela n’est pas possible, nous encadrons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles supplémentaires spécialement prévues pour ce type de transfert.

Vos droits

Chez Lille Métropole Habitat, nous nous engageons à ce que les droits que vous accorde la législation en matière de protection des données vous soient garantis.
C’est pourquoi nous nous engageons à vous permettre l’exercice des droits mentionnés ci-dessous.

Droit d’accès à vos données personnelles– Vous avez le droit d’être informé si vos données personnelles sont traitées par Lille Métropole Habitat et ses partenaires.
Si tel est le cas, nous vous expliquerons comment ces partenaires utilisent vos données et nous vous indiquerons pourquoi et comment ces données sont utilisées, quelles sont les catégories de données concernées, à qui et où sont partagées ces données, leur durée de conservation et si vos données sont utilisées au travers d’un traitement automatisé permettant notamment la mise en œuvre de décisions individuelles automatisées.
Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de ces données, pouvant donner lieu au paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs que nous rencontrerons pour répondre à votre demande.
Ces frais ne s’appliqueront pas si nous pouvons vous communiquer ces données au travers de votre droit à la portabilité
Droit de rectification– Disposer de données exactes est essentiel pour Lille Métropole Habitat.
C’est pourquoi nous rectifierons vos données inexactes sans délai
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)– Sauf disposition légale contraire, nous supprimerons vos données afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment lorsque vos données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez
Droit à la limitation du traitement– Vous pouvez demander à Lille Métropole Habitat de limiter un traitement de vos données personnelles si vous considérez que vos données personnelles ne sont pas exactes ou si vous nous demandez d’effacer vos données.
De plus, vous pouvez nous demander de limiter un traitement si vous disposez du droit de vous opposer à un traitement
Droit à la portabilité des données– Vous pouvez nous demander une copie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données que vous nous avez communiquées dès lors que le traitement de ces données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque cela est possible techniquement, vous pouvez nous demander que ces données soient directement transmises à un tiers
Droit d’opposition– Dans certaines circonstances et pour des raisons attachées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce que Lille Métropole Habitat traite vos données personnelles.
Lorsque vous réalisez cette demande et que cette demande est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de données personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés.
Aussi nous pourrons tout de même traiter vos données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle– Si vous estimez que Lille Métropole Habitat ne respecte pas la présente politique de confidentialité ou que vos droits garantis par la loi applicable ne sont pas convenablement protégés par Lille Métropole Habitat, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Afin d’exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué de la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse courrielle suivante : dpo@lmh.fr en précisant les droits que vous souhaitez exercer.

Changements liés à notre politique de confidentialité

Tout changement que nous faisons à notre politique de confidentialité dans le futur sera posté sur cette page.

Contact

Si vous avez la moindre question concernant cette politique de confidentialité et la façon dont nous utilisons vos données personnelles, celle-ci est bienvenue et devra être adressée à notre Délégué de la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse courriel suivante : dpo@lmh.fr.