Rappel concernant les enquêtes SLS ET OPS

Deux enquêtes à caractère obligatoire* se sont déroulées fin 2025

– l’enquête SLS envoyée en novembre / date limite de retour le 9 janvier 2026
– l’enquête OPS envoyée en décembre / date limite de retour le 9 février 2026

*Répondre à ces enquêtes est une obligation légale pour tous les locataires.

Vous n’avez toujours pas répondu ou de manière incomplète ?

Vous vous exposez donc à des pénalités de retard.
Dépêchez-vous de nous transmettre vos réponses pour éviter de cumuler trop de pénalités !

Le service clients est à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches au 09 70 249 249  du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Les sanctions en cas de non-réponse ou réponse incomplète 

Rappel des justificatifs essentiels afin que votre réponse soit complète :

➔ Photocopie recto verso des 4 volets de votre avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024)
ou de non-imposition 2025 (même si vous êtes non-imposable vous avez tout de même l’obligation de répondre à l’enquête)

➔ Copie de la Carte Mobilité Inclusion en cas d’invalidité

➔ Tout autre document permettant de justifier d’un changement de situation
– mariage : copie livret de famille ou acte de mariage
– PACS : copie de la convention de PACS
– naissance : copie de l’acte de naissance ou du livret de famille
– ajout d’un nouvel occupant : copie de pièce d’identité du nouvel occupant (carte d’identité, passeport, permis de conduite…).
Si le nouvel occupant a de plus de 18 ans : copie de son avis d’imposition ou l’avis sur lequel il est rattaché
– divorce : mention sur livret de famille ou copie du jugement définitif de divorce
– rupture de pacs : copie de la déclaration conjointe de rupture de PACS
– décès : copie de l’acte de décès.

Pour plus d’informations sur les modalités de réponse, cliquez ici